Titre : | Le Système constitutionnel de la Belgique |
Auteurs : | Francis Delperée ; Sébastien Depré |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 1998 |
Format : | 342 p. |
Sujets-matières : | droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers, le sommet de la construction fédérale. Il s'attache à replacer l'ensemble des institutions au sein du système fédératif de la Belgique. La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1 er juillet 1998. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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102658 | 34110DELS | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |