Titre : | Considérations sur les rapports entre les enquêtes parlementaires et les droits de l'homme. |
Auteurs : | VELU JACQUES |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Académie Royale de Belgique, 1999 |
Format : | 183 p. |
Sujets-matières : |
enquête
droits humains |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette étude examine divers problèmes liés aux limitations apportées à la conduite des enquêtes parlementaires par les normes juridiques protectrices des droits de l'homme. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100773 | 34811VELC | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |