| Titre : | Contentieux administratif : annexes : textes fondamentaux |
| Auteurs : | Michel Leroy |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1996 |
| Collection : | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Format : | 84 p. |
| Sujets-matières : |
droit administratif
Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal du 12 janvier 1973. Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. Arrêté Royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. Arrêté Royal du 2 avril 1991 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en matière d'astreinte. |
| Fonds : | Courant |
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