| Titre : | Contentieux administratif : mise à jour 1997 |
| Auteurs : | Michel Leroy |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1998 |
| Collection : | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
| Format : | 45 p. |
| Sujets-matières : | droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, les chapitres suivants sonr consacrés aux contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, puis au contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales,sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage. |
| Fonds : | Courant |
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