Titre : | Initiation aux marchés publics |
Auteurs : | Didier Batsele ; FLAMME PHILIPPE ; QUERTAINMONT PHLIPPE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1999 |
Collection : | INITIATIONS |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-....-. |
Format : | 349 |
Sujets-matières : | droit administratif |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. L'ouvrage comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix de marchés. Il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. |
Fonds : | Courant |