Titre : | Vade-mecum des contrats d'auteur à l'usage des pouvoirs publics |
Auteurs : | VANHEES HENDRIK |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Labor, 1999 |
Collection : | (MINISTERE FEDERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8040-....-. |
Format : | 90 p. |
Sujets-matières : |
droit d'auteur
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) |
Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Edition bilingue. Cet ouvrage propose une explication des notions importantes du droit d'auteur ; développe un grand nombre de contrat types et de clauses permettant au lecteur d'appréhender la matière concrètement. Il présente un commentaire détaillé des règles légales en matière de droit d'auteur depuis 1994. Grâce au support CD-Rom joint, chaque utilisateur peut sélectionner les contrats d'auteur qui l'intéresse et les utiliser. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103677 | 34300VANV | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |