| Titre : | L'Adoption = adoptie : volume 2 |
| Auteurs : | Bibliothèque du Parlement |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Parlement fédéral, 2000 |
| Format : | 674 p. |
| Sujets-matières : |
adoption
enfance |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble les documents relatifs à l'adoption internationale ainsi qu'à la législation en vigueur en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Cela concerne principalement les dispositions du Code civil, comprenant également l'adoption par les personnes du même sexe. L'approche des Etats-Unis et des pays scandinaves a aussi retenu l'attention. |
| Fonds : | Courant |
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