| Titre : | La Cour d'arbitrage, juridiction constitutionnelle : Commentaires de la loi du 28 juin 1983. |
| Auteurs : | Serge Moureaux ; Jean-Paul Lagasse |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 1984 |
| Format : | 123 p. |
| Sujets-matières : | Cour d'arbitrage |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. |
| Fonds : | Courant |
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