Titre : | Les Compétences communautaires en matière de santé. |
Auteurs : | Marie-Claire Dancot ; Jean-François Dechamps ; POULLET EDOUARD |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : De Boeck - Wesmael, 1987 |
Collection : | CENTRE DE DROIT REGIONAL |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8041-....-. |
Format : | 114 p. |
Sujets-matières : |
santé (en général)
compétence |
Index. décimale : | 61400 (Santé publique. Hygiène publique. Education sanitaire.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Après avoir dressé un tableau de la situation avant les lois d'août 1980, E. POULLET, ministre des affaires sociales de la Communauté française, s'interroge sur la possibilité de mener une véritable politique de la santé. Ensuite, des juristes présente les nouvelles répartitions des compétences en se fondant sur les travaux parlementaires. |
Fonds : | Courant |