| Titre : | Le Pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge : Volume 2 : de 1970 à 1993 |
| Auteurs : | Hugues Dumont ; François Rigaux |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis, 1996 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0727-1 |
| Format : | 2è vol.:604 p. |
| Sujets-matières : |
droit public
Pacte culturel culture révision de la Constitution histoire / sciences historiques |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Bibliographie p. 539 à 582 |
| Fonds : | Courant |
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