Titre : | La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique. |
Auteurs : | Alain Gerlache ; VANDE LANOTTE ; Marc Uyttendaele |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Brugges : LA CHARTE, 2001 |
Format : | 293 p. |
Sujets-matières : | droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34100 (Droit public) |
Résumé : | Version traduite et adaptée de l'édition néerlandaise qui a été publiée en 1998, 1999 et 2000. 1.Les Principes généraux du droit public belge. 2. L'Autorité fédérale. 3. les Communautés et les Régions. 4. Les Communes et les Provinces. 5. l'Ordre juridique international. 6. Les Droits et les libertés.;Annexe : texte de la Constitution belge. Index des mots-clés. |
Fonds : | Courant |