| Titre : | Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? |
| Auteurs : | JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, 1999 |
| Collection : | (TRAVAUX ET RECHERCHES 39) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8028-9127-9 |
| Format : | 254 p. |
| Sujets-matières : |
parlements
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processu législatifs... Ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. Contient : Introduction générale / Jadot, Benoît et Ost, François. - La Régulation : des horloges et des nuages / Ost, François. - La Régulation en droit public / Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc et Dumont, Hugues. - Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire / Nyssens, Clotilde. - Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires / Vander Stichele, Anne et Deboutte, Reinhilde. - Elaborer la loi aujourd'hui : mission impossible ? L'expérience d'un membre de cabinet / Berger, Jean-Marie. - Elaborer la loi aujourd'hui ? Le point de vue d'un fonctionnaire / Jadot, Michel. - L'Universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement / Sadeleer, Nicolas de. - La Section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit / Jadot, Benoît. - Pour un (ou plusieurs corps de légistes / Delnoy, Paul. - Formes et fonctions de l'évaluation législative / Morand, Charles-Albert. - Pertinence et praticabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge / Leurquin- De Visscher, Françoise. |
| Fonds : | Courant |
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