| Titre : | Les Lois spéciales de réformes institutionnelles |
| Auteurs : | Chambre des Représentants de Belgique |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Chambre des Représentants de Belgique, 2001 |
| Format : | 217 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
loi fiscalité |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Communautés et aux Régions et de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions. Loi spéciale du 8 août 1980, Loi spéciale du 12 janvier 1989, Loi spéciale du 16 janvier 1989. |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact