Titre : | Introduction au droit et aux institutions dans la Belgique fédérale sur base de la nouvelle Constitution coordonnée. |
Auteurs : | Marc A Lejeune |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 3ème |
Editeur : | Bruxelles : LA CHARTE, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-049-9 |
Format : | 245 p. |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
réforme des institutions |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes, la hiérarchie des normes et son contrôle, problème de la règle de droit dans le temps et dans l'espace. Présentation des différentes branches de droit. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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102638 | 34110LEJI | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |