Titre : | La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge. |
Auteurs : | Bruno Lombaert |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2001 |
Collection : | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice, num. 32 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1533-7 |
Format : | 169 p. |
Sujets-matières : |
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
personnel droits humains Union européenne droit et/ou législation |
Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les agents publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention est parfois considérée comme fluctuante. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet de prendre connaissance de l'état de ces jurisprudences et de la doctrine. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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103619 | 35000LOMC | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |