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Article : Article de revue
Lionel Renders, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur |" L’article 32 de la Constitution érige en droit fondamental l’accès aux documents administratifs. Il confie aux différents législateurs la mission de définir les modalités d’accès ainsi que les exceptions à ce principe – nous rappellerons le ca[...]
Article : Article de revue
" La gestion des données de santé en Belgique repose sur une architecture décentralisée et complexe, articulant plateformes fédérales et réseaux régionaux. Dans ce cadre, le dossier médical tend à devenir un instrument intégré, accessible à l’en[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Christophe Leroy, Auteur |L'essor de l'IA générative aboutit à certains usages menaçant les droits des personnes et questionnait le rapport au réel. Exemple avec le phénomène de "l'AI Kissing".
Article : Article de revue
L’accès du public à ses droits est désormais conditionné à une connexion et une compétence numériques, dans la continuité de l’impératif d’adaptation permanente. Cette « dépersonnalisation » des services publics produit de la défiance vis-à-vis [...]
Article : Article de revue
Sophie Charlier, Auteur |La présente contribution réalise un tour d’horizon de l’exception au droit d’accès à l’information qui porte sur la protection de la vie privée des administrés. Dans cette mesure, nous ne pouvions faire fi de l’adoption, en 2016, du règlement gé[...]
Article : Article de revue
Indéniablement, le numérique a ouvert de nouveaux champs des possibles et des libertés. Que ce soit pour s’informer, apprendre et découvrir, avec un accès aux sources d’informations de toute la planète, pour répondre à la plupart des questions q[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Julien Rossi, Auteur |Malgré les profondes transformations intervenues depuis l’adoption des premières lois de protection des données personnelles dans les années 1970, tant sur le plan technique que sur le plan politique, les dispositions en vigueur dans les textes [...]Article : Article de presse
Brochure
![L'indépendance du DPO [Data Protection Officer] n'entraîne pas une immunité contre toutes sanctions](https://documentation.pfwb.be/img_cache/dde8f9a4dd4b5d5490e841213fa67258.png)
Article : Article de revue
Géraldine Salord, Auteur |Le DPO bénéficie d'une indépendance dans l'exercice de ses missions pour lui permettre de les exercer pleinement sans craindre d'être sanctionné à ce titre. La protection accordée au DPO doit s'entendre de manière restrictive et ne concerne que [...]
