| Titre : | Dossier sur l'élection du bourgmestre |
| Auteurs : | Francis Delperée, Auteur ; Marc Joassart, Auteur ; Franc De Donnea, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2002 |
| Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1579-5 |
| Format : | Broché; 1 vol. (295 p.); 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
homme politique/femme politique
élections communes (institutions) |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme.) |
| Résumé : |
Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet.
Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ? La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102156 | 32310 DEL | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
