| Titre : | Quelles réformes pour le Sénat ? : Propositions de 16 constitutionnalistes |
| Auteurs : | André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2002 |
| Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives, num. 22 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1619-8 |
| Format : | 108 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
droit constitutionnel Sénat |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régionaux ? Un véritable Sénat fédéral est-il sur le point de naître ? Seize constitutionnalistes font connaître leur point de vue sur cette importante question d'organisation institutionnelle. |
| Note de contenu : |
Avant-propos par Armand De Decker 9 La fonction du symbole du Sénat par Patricia Popelier 13 La nécessité d'un Sénat comme seconde chambre des Etats et comme garant de la qualité de la législation par André Alen 19 Les grandes axes d'une nouvelle réforme du Sénat par Marc Uyttendaele 29 Pour que cesse au Sénat la discrimination dont est victime la Communauté germanophone par Henri Simonart 33 Le Sénat en tant que lieu de rencontre au niveau fédéral des communautés et des régions par Patrick Peeters 37 La durée du mandat de sénateur par Jean-Claude Scholsem 41 Tentative de contribution à un bicamérisme différencié par François Jongen 47 Le Sénat, une chambre unique ? par Paul Van Orshoven 51 L'octroi de compétences nouvelles au Sénat dépend de la composition de cette assemblée fédérale par Yves Lejeune 53 Pour un Sénat dont la composition reflète sa mission en tant que " seconde chambre législative " et " chambre des Etats " par Jan Velaers 57 Le lien entre les fonctions de représentation et de réflexion par Hugues Dumont 65 Composition et compétences pour un Sénat une nouvelle fois réformé par Karel Rimanque 71 Le contrôle de l'activité gouvernementale par Françoise Leurquin- De Visscher 77 Le Sénat, Chambre diplomatique par Francis Delpérée 81 Une optimalisation des ressources et de l'expertise du Sénat, à la lumière de la déclaration de politique fédérale du 9 octobre 2001 par Hendrik Vuye 85 Quelle transparence pour les commissions du Sénat ? par François Tulkens 97 Conclusions. Leçons de méthode par Francis Delpérée 103 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101835 | 34110ALEQ | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
