Titre : | Le financement des Régions et des Communautés : 1970-2002 |
Auteurs : | Giuseppe Pagano ; Jean-Luc Dehaene |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : CRISP (CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87075-078-0 |
Format : | 243 p. |
Sujets-matières : |
financement
budget Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) régions (entités fédérées) |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | Solidarité, responsabilité, autonomie et concurrence fiscale. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
Introduction. Chapitre I. Le fédéralisme solidaire. Chapitre II. 1989 : Les régions, responsabilité à autonomie limitée. Chapitre III. Les communautés, le talon d'Achille. Chapitre IV. 1993, un premier refinancement. Chapitre V. Les résolutions du Parlement flamand et les accords de la Saint-Eloi. Chapitre VI. 2001, refinancement, autonomie et concurrence fiscale. Conclusion |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00001701 | 34110PAGF | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |