| Titre : | Les Accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage ? |
| Auteurs : | CENTRE DE DROIT PUBLIC |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
| Collection : | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1729-4 |
| Format : | 537 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
compétence financement |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées. Suit une réflexion sur le recours, dans le cadre de cette réforme, à la technique des accords de coopération. L'étude aborde ensuite tour à tour le volet des accords relatifs au fonctionnement des institutions, celui relatif au financement et aux compétences fiscale des entités fédérées et enfin, celui ayant trait aux nouvelles attributions de compétences matérielles aux Régions et aux Communautés. |
| Fonds : | Courant |
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