Titre : | Droit des personnes : la filiation |
Auteurs : | MAHIEU GEORGES ; PIRE DIDIER |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
Format : | 230 p. |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille |
Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle, le cas de l'enfant adultérin, le cas de l'enfant incestueux, la contestation de la reconnaissance, les actions relatives à la filiation, les effets de la filiation, des dispositions transitoires. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
100772 | 34212D | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |