| Titre : | Transparence et droit à l'information. |
| Auteurs : | Comité de direction Commission Université Palais |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2002 |
| Collection : | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS, num. 55 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 251 p. |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La législation sur l'accès aux documents administratifs. Aperçu de ses applications / DOYEN-BIVER Claire. Loi relative à la publicité de l'administration et loi relative à la protection des données personnelles : regards croisés sur deux voies d'accès à l'information / de TERWANGNE Cécile. |
| Note de contenu : |
TRANSPARENCE ET DROIT FISCAL : Première partie : Investigations fiscales et droit au secret / BOURS Jean-Pierre. Deuxième partie : La transparence de l'administration fiscale / DEPREZ Michel. Troisième partie : Le droit à l'information environnementale : pourquoi ? pour qui ? vis-à-vis de qui ? avec quel contenu ? / LEBRUN Alain. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102623 | 34120COMT | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
