| Titre : | Une Constitution pour l'Europe. Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne. |
| Auteurs : | Olivier De Schutter ; Paul Nihoul, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2004 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 405 p. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
Union européenne Constitution |
| Index. décimale : | 40200 (Union européenne. Droit européen. ) |
| Résumé : |
Ouvrage publié à l'occasion du 10ème anniversaire du Journal des Tribunaux - Droit européen.
Les contributions que rassemble cet ouvrage abordent cette entreprise de constitutionalisation en essayant de la resituer dans son contexte d'ensemble, comme l'aboutissement d'évolutions analysées dans leur profondeur historique. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie examine la structure institutionnelle de la future Constitution. La deuxième partie est consacrée à l'Europe des personnes et la troisième à la Constitution "économique" de l'Union. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106451 | 40200 DE S | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
