| Titre : | La nouvelle législation sur les ASBL : troisième partie |
| Auteurs : | COIPEL MICHEL ; Michel Davagle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : De Boeck, 2003 |
| Collection : | NON MARCHAND, num. 12 -2003/2 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-4220-9 |
| Format : | 111 p. |
| Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
loi |
| Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
| Note de contenu : |
Entrée en vigueur, délais d'adaptation, modification des statuts, publicité et comptabilité Introduction par Michel Coipel et Michel Davagle 7 Entrée en vigueur de la loi du 2 mai et délais d'adaptation pour les ASBL anciennes par Michel Coipel 9 Des statuts conformes aux nouvelles exigences légales par Michel Coipel et Michel Davagle 39 Les formalités de publicité par Michel Davagle 69 La tenues des comptes des petites associations par Michel De Wolf 89 Chronique des associations et de l'économie sociale Vers un statut de l'association européenne par Patrick De Bucquois 101 Bonne nouvelle pour l'économie sociale : les marchés publics belges intègrent l'objectif de développement durable par Françoise Navez 109 |
| Fonds : | Courant |
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