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Titre :	La nouvelle législation sur les ASBL : deuxième partie
Auteurs :	COIPEL MICHEL ; Michel Davagle
Type de document :	Livre
Editeur :	Bruxelles : De Boeck, 2002
Collection :	NON MARCHAND, num. 10 -2002/2
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8041-3891-2
Format :	135 p.
Sujets-matières :	ASBL (association sans but lucratif) loi
Index. décimale :	34221 (Droit des asbl.)
Note de contenu :	Les controverses suscitées par la définition apparemment claire de l'ASBL par Michel Davagle 7 À propos de la délégation des pouvoirs du conseil d'administration avant et après la loi du 2 mai 2002 par Michel Coipel 29 Des éléments de réponse à des questions souvent posées par Michel Davagle 51 Les fondations, comparées aux ASBL, d'après la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les établissements d'utilité par Philippe 'T Kint 65 Les récentes modifications du code des droits d'enregistrement et du code des droits de succession applicables aux ASBL par Bernard de Clippel 89 Les obligations des ASBL en matière de comptabilité et de comptes annuels par Christian Fischer et Baudouin Theunissen 97 Le contrôle revisoral des comptes des associations par Michel De Wolf 119 Errata 135
Fonds :	Courant

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