| Titre : | La nouvelle législation sur les ASBL : première partie |
| Auteurs : | Michel Davagle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : De Boeck, 2002 |
| Collection : | NON MARCHAND : MANAGEMENT, DROIT ET FINANCE, num. 9 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-3890-5 |
| Format : | 139 p. |
| Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
loi |
| Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
| Note de contenu : |
Introduction par Michel Davagle 7 De quoi parle-t-on ? Le poids économique des ASBL par Michel Marée 13 Les nouveaux pouvoirs conférés aux membres et aux organes de l'ASBL par Michel Davagle 27 Le fonctionnement de l'ASBL par Michel Davagle 41 Les formalités administratives imposées aux ASBL par Philippe Verdonck 49 Les sanctions qui peuvent être appliquées pour non respect des formalités imposées par Michel Davagle 63 Les aspects comptables et financiers par Philippe Verdonck 81 Les libéralités et la possession d'immeubles par Philippe Verdonck 89 Application dans le temps des nouvelles règles applicables aux ASBL par Michel Coipel 95 Modèle de statuts et commentaires par Philippe `t Kint et Pierre Nicaise 107 Coordination officieuse de la loi du 27 juin 1921 concernant les dispositions relatives aux ASBL par Michel Davagle et Christian Fischer 123 |
| Fonds : | Courant |
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