Les réformes institutionnelles de 1993 : vers un ... Catalogue en ligne

Titre :	Les réformes institutionnelles de 1993 : vers un fédéralisme inachevé ? : actes de colloque
Type de document :	Livre
Editeur :	Bruxelles : Bruylant, 1994
Collection :	Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles
ISBN/ISSN/EAN :	2-8027-
Format :	469 p.
Sujets-matières :	régions (entités fédérées) régionalisation / fédéralisation compétence financement communautés (entités fédérées) provinces (institutions)
Index. décimale :	34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.)
Résumé :	Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.
Note de contenu :	- Les nouvelles règles de répartition des compétences et leur financement - La scission de la province de Brabant et la protection des minorités - Les nouvelles institutions régionales et communautaires - Les institutions centrales - Table ronde
Fonds :	Courant

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