| Titre : | Les réformes institutionnelles de 1993 : vers un fédéralisme inachevé ? : actes de colloque |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 1994 |
| Collection : | FACULTE DE DROIT - UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 469 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
régionalisation / fédéralisation compétence financement communautés (entités fédérées) provinces (institutions) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. |
| Note de contenu : |
- Les nouvelles règles de répartition des compétences et leur financement - La scission de la province de Brabant et la protection des minorités - Les nouvelles institutions régionales et communautaires - Les institutions centrales - Table ronde |
| Fonds : | Courant |
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