| Titre : | La réforme de l'Etat : la nouvelle Constitution et ses lois d'exécution. |
| Auteurs : | André Alen |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3ème |
| Editeur : | Bruxelles : CEPESS, 1990 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-232-------- |
| Format : | 365 p. |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
révision de la Constitution |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
1. Texte de la Constitution 2. Loi spéciale du 8 août 1980. 3. Loi ordinaire du 9 août 1980. 4. Loi spéciale du 16 janvier 1989. 5. Loi du 23 janvier 1989 (Constitution). 6. Loi du 23 janvier 1989 (Réformes institutionnelles). 7. Loi du 16 juin 1989. 8. Loi du 21 juillet 1971. 9. Loi du 3 juillet 1971. 10. Les institutions bruxelloises. 11.L'agglomération bruxelloise. 12. Arrêté royal du 27 mai 1988. 13. Loi du 16 juillet 1973. 14. Loi du 9 août 1988. 15. Cour d'arbitrage. 16. Comité de concertation. 17. Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. 18. Loi du 5 mars 1984. 19. Le transfert du personnel aux Communautés et aux Régions. |
| Fonds : | Courant |
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