Titre : | Québec - Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans un système fédéral |
Auteurs : | PATENAUDE PIERRE |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Montréal : WILSON ET LAFLEUR, 1991 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2- |
Format : | 231 p. |
Sujets-matières : |
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Québec (Province de) régionalisation / fédéralisation compétence droit constitutionnel financement droits humains relations internationales |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Avant-propos. Chapitre 1. La répartition des compétences législatives. Chapitre 2. Le partage financier. Chapitre 3. Les droits fondamentaux. Chapitre 4. Le principe d'égalité et de non-discrimination. Chapitre 5. Les relations internationales. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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102634 | 34110PATQ | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |