Considérations sur la Proposition de réforme de ... Catalogue en ligne

Titre :	Considérations sur la Proposition de réforme de la Loi de 1886 sur le droit d'auteur.
Auteurs :	Association belge pour la protection du droit d'auteur
Type de document :	Livre
Editeur :	Bruxelles : ASSOCIATION BELGE POUR PROTECTION DROIT D'AUTEUR, 1990
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-800602-1-0
Format :	183 p.
Sujets-matières :	droit d'auteur loi littérature informatique musique arts plastiques / beaux-arts audiovisuel (technologies/secteur d'activité) radiodiffusion artistes/écrivains
Index. décimale :	34300 (Droits intellectuels.)
Résumé :	L'Association belge pour la protection du droit d'auteur s'est penchée sur la problématique du droit d'auteur et notamment sur la proposition de loi Lallemand et consorts du 10 juin 1988, qui est l'objet de cet ouvrage.
Fonds :	Courant

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