| Titre : | Code de droit international des droits de l'homme |
| Auteurs : | Olivier De Schutter ; Françoise Tulkens ; Sébastien Van Drooghenbroeck |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2ème édition |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 767 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
institutions internationales |
| Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
| Résumé : |
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Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats américains, l'Organisation de l'unité africaine. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Présentation V Instruments universels 9 Nations Unies 11 1. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 2. Les Pactes Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Protocole facultatif du 16 décembre 1966 Deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort du 15 décembre 1989 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 3. Haut Commissaire aux droits de l'homme 50 Résolution 48/141 de l'Assemblée générale du 20 décembre 1993 4. Asile, migration, nationalité et apatridie 54 Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés du 14 décembre 1950 Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 Protocole relatif au statut des réfugiés du 16 décembre 1966 Convention relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954 Déclaration sur l'asile territorial du 14 décembre 1967 Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent du 13 décembre 1985 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 5. Détenus 126 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus du 31 juillet 1957 et 13 mai 1977 Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus du 14 décembre 1990 6. Discrimination 144 Convention sur les droits politiques de la femme du 20 décembre 1952 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement du 14 décembre 1960 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 Déclaration des droits des personnes handicapées du 9 décembre 1975 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979 Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 6 octobre 1999 7. Paix et développement 184 Déclaration sur le droit des peuples à la paix du 12 novembre 1984 Déclaration sur le droit au développement du 4 décembre 1986 8. Enfants 189 Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants du 25 mai 2000 9. Esclavage et traite des êtres humains 216 Convention relative à l'esclavage du 25 septembre 1926 Protocole d'amendement du 23 octobre 1953 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui du 2 décembre 1949 Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956 10. Justice 235 Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature du 29 novembre et 13 décembre 1985 Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions du 24 mai 1989 11. Minorités 241 Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques du 18 décembre 1992 12. Personne et vie privée 245 Convention relative au droit international de rectification du 16 décembre 1952 Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages du 7 novembre 1962 Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel du 14 décembre 1990 13. Torture, peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants 256 Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 18 décembre 1992 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 18 décembre 2002 Organisation internationale du travail 1. Principes 288 Déclaration de l'O.I.T. relative aux principes et droits fondamentaux au travail du 19 juin 1998 2. Conventions fondamentales 291 Travail forcé 291 Convention (no 29) concernant le travail forcé du 28 juin 1930 Convention (no 105) concernant l'abolition du travail forcé du 25 juin 1957 Liberté d'association syndicale Convention (no 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical du 9 juillet 1948 Convention (no 98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective du 1er juillet 1949 Convention (no 154) concernant la promotion de la négociation collective du 19 juin 1981 Non-discrimination Convention (no 100) concernant l'égalité de rémunération entre la main d'oeuvre masculine et la main d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale du 29 juin 1951 Convention (no 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession du 25 juin 1958 Travail des enfants Convention (no 138) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi du 26 juin 1973 Convention (no 182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants du 17 juin 1999 Instruments régionaux Conseil de l'Europe 1. Statut 341 Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949 Textes de caractère statutaire 2. Convention européenne des droits de l'homme 356 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 Protocole additionnel du 20 mars 1952 Protocole no 4 du 16 septembre 1963 Protocole no 6 du 28 avril 1983 Protocole no 7 du 22 novembre 1984 Protocole no 12 du 4 novembre 2000 Protocole no 13 du 3 mai 2002 3. Charte sociale 383 Charte sociale européenne du 18 octobre 1961 Protocole additionnel du 5 mai 1988 Protocole d'amendement du 21 octobre 1991 Protocole additionnel du 9 novembre 1995 Charte sociale européenne (révisée) du 3 mai 1996 4. Commissaire aux droits de l'homme 440 Résolution (99)50 sur le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe du 7 mai 1999 5. Biomédecine 443 Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine du 4 avril 1997 Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains du 12 janvier 1998 Protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002 6. Enfants 465 Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996 7. Libre circulation 474 Convention européenne d'établissement du 13 décembre 1955 8. Minorités 488 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du 1er février 1995 9. Racisme et xénophobie 511 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques du 28 janvier 2003 10. Torture, peines et traitements inhumains ou dégradants 517 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 26 novembre 1987 11. Vie privée 523 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données du 8 novembre 2001 Union européenne 1. Charte des droits fondamentaux Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 2. Droit des traités Traité instituant la Communauté européenne du 25 mars 1957 (extraits) Traité sur l'Union européenne du 7 février 1992 (extraits) Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne 3. Droit dérivé 564 Egalité de traitement entre hommes et femmes 564 Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail 564 Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail 568 Non-discrimination 576 Directive 2000/43/CE du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail Vie privée 596 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Ligue des États arabes 625 Charte arabe des droits de l'homme du 15 septembre 1994 Organisation des États américains 633 1. Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme du 2 mai 1948 2. Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme du 2 mai 1948 3. Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme du 2 mai 1948 4. Convention américaine relative aux droits de l'homme du 22 novembre 1969 Protocole additionnel sur les droits économiques, sociaux et culturels du 17 novembre 1988 Protocole traitant de l'abolition de la peine de mort du 8 juin 1990 5. Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture du 9 décembre 1985 6. Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme du 9 juin 1994 7. Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes du 9 juin 1994 Union africaine / Organisation de l'unité africaine 692 1. Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969 2. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples du 9 juin 1998 713 3. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant du 11 juillet 1990 721 4. Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 Index 749 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002026 | 34800DE C | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Désherbé Disponible |
