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Titre :	Administration, parastataux et réforme de l'Etat
Auteurs :	Michel Barbeaux ; Marc Beumier ; LANGENDRIES RAYMOND, Préfacier, etc.
Type de document :	Livre
Editeur :	Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix, 1989
Collection :	CENTRE DE DROIT REGIONAL
Format :	131 p.
Sujets-matières :	fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) réforme des institutions
Index. décimale :	34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.)
Résumé :	CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES Chapitre I : La restructuration de l'Administration Introduction Section I. Bref historique Section II. La création des ministères des communautés et des régions Section III. La mise à disposition de certains services nationaux Section IV. Le statut du personnel des exécutifs Conclusion Chapitre II : La restructuration des organismes d'intérêt public Introduction Section I. L'élaboration de la loi du 28 décembre 1984 Section II. La mise en application de la loi du 28 décembre 1984 Section III. Les différents organismes en cause Section IV. Quelques cas particuliers Conclusion Annexes 1. Législation applicable 2. Nombres d'emplois "transposés" en juin 1982 3. Liste chronologique des arrêtés royaux pris en application de la loi du 28 décembre 1984 4. Accord de la Sainte Catherine
Fonds :	Courant

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