| Titre : | La réforme de la fonction publique |
| Auteurs : | Robert Andersen ; LEUS K |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Brugge : LA CHARTE, 2002 |
| Collection : | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, num. 1. |
| Format : | 249 p. |
| Sujets-matières : |
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
droit administratif |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline (juges, fonctionnaires, mandataires, universitaires et, pourquoi pas, administrés). Donner des perspectives de publications aux administrativistes, de façon à mieux exploiter tous types de travaux. Tels sont les deux objectifs principaux de la nouvelle collection en vue d·une meilleure qualité de la vie administrative au quotidien. Et parce que la recherche en droit administratif est par nature diverse, la bibliothèque propose différents types de publications qui vont de la thèse de doctorat à la "simple" brochure, en passant par l·ouvrage plus classique, les actes de colloques ou les publications communes avec l·"Administratieve Rechtsbibliotheek" côté néerlandophone. Les publications scientifiques sur la réforme de Copernic sont peu nombreuses, quoique la Fonction Publique fédérale subisse en ce moment une réforme fort radicale. Les modifications sont tellement nombreuses qu·un aperçu s·impose. Voilà pourquoi les départements de droit public de l·U.C.L. et de la V.U.B., sous la direction des professeurs R. Andersen (U.C.L.) et K. Leus (V.U.B.), ont décidé d·organiser un colloque sur ce sujet. |
| Note de contenu : |
Table de matières Les grandes tendances dans l'évolution des fonctions publiques et les enjeux de la réforme Copernic de l·administration fédérale par Christian De Visscher Introduction § 1er. Cadre comparatif des facteurs d·émergence des réformes administratives § 2. Aperçu comparatif des réformes en matière de fonction publique § 3. Les enjeux de la réforme Copernic de l·administration fédérale § 4. Les facteurs de réussite ou d·échec en matière de modernisation administrative § 5. Conclusions Calendrier des décisions politiques majeures du plan Copernic et de leur traduction au plan légal et réglementaire L'arrêté royal fixant les principes généraux du droit de la fonction publique: évolutions normatives et jurisprudentielles par Françoise Leurquin-De Visscher Introduction § 1er. L·arrêté royal fixant les principes généraux à la lumière des modifications normatives § 2. L·arrêté royal fixant les principes généraux à la lumière des contrôles juridictionnels Conclusions Sens et non-sens de l·arrêté royal contenant les principes généraux de la fonction publique par Kaat Leus Introduction et genèse de l·arrêté dit de principes généraux § 1er. L·arrêté de principes généraux: principe et/ou règle de droit § 2. Le recrutement statutaire ou le recrutement par la voie contractuelle: principes directeurs? § 3. La protection juridique et la réparation juridique à procurer § 4. Le dédoublement des principes généraux en matière de fonction publique § 5. Le droit communautaire comme facteur d·harmonisation Conclusion La nature juridique de la relation de travail entre l·administration et ses agents par Alexander De Becker et Bruno Lombaert Introduction Chapitre 1er. L·affirmation du principe statutaire Chapitre 2. La réforme Copernic, une confirmation du principe statutaire Conclusion Le régime juridique du mandat par Marnix Van Damme et Sophie Weerts Introduction Chapitre 1er. Essai de définition du mandat Chapitre 2. Le système des mandats: de la genèse au développement d·un cadre normatif complexe Chapitre 3. La mise en oeuvre du régime de mandat dans la réglementation actuelle Chapitre 4. Quelques caractéristiques intrinsèques du système du mandat Conclusions L·emploi, le recrutement et la sélection des hauts fonctionnaires à l·étranger par An Bergs et Marc Martens Chapitre 1er. Introduction Chapitre 2. Le Canada Chapitre 3. Les Pays-Bas Chapitre 4. La Suisse Chapitre 5. Conclusion Gestion des ressources humaines: techniques de sélection et gestion des carrières par Jean-Jacques Legrand et Peter Bastiaens Chapitre 1er. Nécessité d·une définition et du champ d·application de la Gestion des Ressources Humaines Chapitre 2. Techniques de sélection Chapitre 3. Gestion des carrières Chapitre 4. La gestion des ressources humaines dans l·administration fédérale au 21ème siècle La logique réticulaire, tombeau de l·intérêt général? par Jean Jadin Conditions de travail: en arrière toute? par Jean Jacqmain |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact