| Titre : | Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale sur base de la nouvelle Constitution coordonnée. |
| Auteurs : | Marc A Lejeune |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 4ème |
| Editeur : | Bruxelles : LA CHARTE, 2004 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-049-9 |
| Format : | 281 p. |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
réforme des institutions |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les bouleversements institutionnels et la récente coordination de la Constitution - que pour tous ceux (enseignants, dirigeants d'entreprise, grand public) qui entendent se tenir au courant de l'évolution de la société belge. Prenant comme base de travail la nouvelle Constitution coordonnée le 17 février 1994, l'auteur trace d'abord le cadre général dans lequel s'élabore le droit dans la Belgique fédérale. Il examine ainsi, dans une première partie, les différentes institutions - fédérales, communautaires, régionales et locales, mais aussi sociales et internationales - qui créent du droit applicable dans notre pays. Dans une seconde partie, il passe ensuite en revue les différentes règles de droit existantes, la hiérarchie des normes et son contrôle, avant d'examiner le problème de la règle de droit dans le temps et dans l'espace et de présenter les différentes branches de droit. Illustré de cartes et de schémas particulièrement attractifs, l'ouvrage, qui est d'un abord très aisé - en raison de sa vocation pédagogique - se caractérise par la clarté de son style et de sa présentation. Nombreux sont ceux qui y trouveront la réponse aux questions qu'ils se posent sur la Belgique fédérale. L'auteur Marc A. LEJEUNE est vice-président au Tribunal de première instance de Verviers et chargé de cours à l·I.C.H.E.C. et l'I.S.C. Saint-Louis à Bruxelles où il enseigne la matière du présent ouvrage et le droit civil (biens, contrats et obligations). Il a effectué une partie de sa carrière à l'Université catholique de Louvain, en droit européen, et aux Facultés universitaires Notre Dame de la Paix à Namur, en droit institutionnel et en droit civil, et possède aussi une longue expérience pratique, acquise dans le notariat, puis dans la magistrature. Il est également l'auteur de plusieurs articles scientifiques et de quatre autres ouvrages, dont un a obtenu le Grand Prix européen E. BERNHEIM en 1975. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES PARTIE I - LES INSTITUTIONS Titre I - La transformation de l'Etat belge : historique et schéma Chapitre 1 - La période de 1830 à 1970 Chapitre 2 - La période de 1970 à nos jours Chapitre 3 - Bref schéma de nos institutions Titre II - Les institutions fédérales Chapitre 1 - Le pouvoir législatif Chapitre 2 - Le pouvoir exécutif Chapitre 3 - Le pouvoir judiciaire Titre III - Les institutions communautaires et régionales Chapitre 1 - Le ressort territorial Chapitre 2 - Les compétences et les moyens d'action Chapitre 3 - Les institutions Titre IV - La prévention et le règlement des conflits au sein de la Belgique fédérale Chapitre 1 - Les conflits de compétence ou d'intérêts Chapitre 2 - Le pouvoir de substitution de l'Etat fédéral Titre V - Les institutions locales Chapitre 1 - La province Chapitre 2 - La commune Chapitre 3 - L'agglomération de communes Titre VI - Les institutions internationales Chapitre 1 - Le Conseil de l'Europe Chapitre 2 - L'Union européenne Titre VII - L'organisation économique et sociale de la société belge Chapitre 1 - Les interlocuteurs sociaux Chapitre 2 - Les instruments du dialogue: les organes paritaires PARTIE II - LES REGLES DE DROIT Titre I - Les différentes règles de droit et leur élaboration Chapitre 1 - La Constitution Chapitre 2 - Les règles émanant des institutions fédérales Chapitre 3 - Les règles émanant des institutions communautaires et régionales Chapitre 4 - Les règles émanant des autorités locales Chapitre 5 - Les règles internationales et européennes Chapitre 6 - Les règles "sociales" Chapitre 7 - Les sources secondaires de droit Titre II - La hiérarchie des normes et son contrôle Chapitre 1 - La hiérarchie des normes Chapitre 2 - Le contrôle de la hiérarchie des normes Titre III - La règle de droit dans le temps et l'espace Chapitre 1 - L'application de la règle de droit dans le temps Chapitre 2 - L'application de la règle de droit dans l'espace Titre IV - Les différentes branches du droit |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101941 | 34110LEJI | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
