| Titre : | La propriété intellectuelle des créations de salariés |
| Auteurs : | LAMBERTS VINCENT |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2004 |
| Collection : | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX, num. 48 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 192 p. |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
La créativité constitue un facteur indispensable au développement de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel. L'auteur analyse à travers les différentes réglementations relatives À la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé (ou n'a pas réservé) aux créations des salariés. C'est ainsi qu'y sont successivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins et modèles, la législation relative aux variétés végétales et celle relative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sous l'angle de la relation de travail, le droit d'auteur, en ses diverses composantes, et ses applications particulières aux programmes D'ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, une attention toute particulière est accordée tant aux convergences qu'aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de ces différentes réglementations puisqu'aussi bien ces dernières peuvent, le cas échéant, s'appliquer cumulativement. Pour chacune de ces matières, l'auteur retrace préalablement les mécanismes fondamentaux de chaque droit de propriété intellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d'un exposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondent pas à une aspiration commune. L'avènement récent d'un statut social des artistes renforce l'intérêt qu'il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent ces branches du droit. Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de la propriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d'intéressantes pistes de réflexion. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION LIVRE I. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I. LE DROIT DES BREVETS Généralités Les inventions des salariés II. LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES Généralités Les dessins et modèles créés par des salariés III. LES VARIÉTÉS VÉGÉTALES ET LES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS Les variétés végétales Les topographies de produits semi-conducteurs LIVRE II LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE I. LE DROIT D’AUTEUR Généralités Les oeuvres créées par les salariés Les oeuvres audiovisuelles II. LES DROITS VOISINS III. LES PROGRAMMES D’ORDINATEUR L’objet et les conditions de la protection La titularité des droits d’auteur sur lesprogrammes d’ordinateur Les droits de l’auteur sur le programmed’ordinateur Les incidences du cumul des protectionssur le programme d’ordinateur créé parun salarié Dispositions transitoires IV. LES BASES DE DONNÉES Généralités La protection de la base de données parle droit d’auteur Le droit sui generis Dispositions transitoires V. LE MULTIMEDIA Les qualifications du produit multimédia Les règles d’attribution des droitsintellectuels sur le produit multimédiacréé par un ou plusieurs salariés APPENDICE - QUESTION SPECIALE : LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002061 | 34300LAMP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
