| Titre : | Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs |
| Auteurs : | WERY ETIENNE. ; HENNUY L. ; VAN SCHUYLENBERGH S., Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2004 |
| Collection : | DROIT DES TECHNOLOGIES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 224 p. |
| Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
Internet |
| Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
| Résumé : |
Même s'il n'est pas l'unique moteur de l'internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l'industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d'affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l'internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu'un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité. Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l'ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s'appliquera ? L'auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu'ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d'un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l'utilisateur est également un thème important, notamment quand il s'agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles. Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l'ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement. À chaque fois, l'auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d'autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ? De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive I. Le web II. Les sites de rencontre et d’annonces III. Les outils de discussion IV. Les outils d’échange de fichiers V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle : Droit applicable et formalités préalables Le corpus juridique applicable aux services de la société de L’information I. Définitions II. L’impact de la gratuité totale ou partielle Le principe de non-autorisation préalable La clause dite de «marché intérieur» I. Principe II. Première exception : les matières réservées III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires IV. Troisième exception : le domaine coordonné V. Les formalités préalables Chapitre 3 - La protection des mineurs Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine I. Les textes internationaux II. Le Conseil de l’Europe III. L’Union européenne IV. Les droits nationaux V. Les prochaines modifications au niveau européen VI. Brève appréciation critique Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus I. Exposé du problème II. Cadre juridique III. Cadre technique Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) - Protéger les données personnelles Cadre juridique I. Le cadre international - l’Union européenne II. L’état de transposition dans les États membres III. Points forts du régime général IV. Points forts du régime spécifique aux communications Électroniques Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) - Le cadre juridique du commerce électronique La publicité I. Qualification et conséquences juridiques II. Le courrier électronique et le spamming III. L’emploi des langues L’offre I. Définition du «contrat conclu à distance» II. Les informations préalables obligatoires La conclusion des contrats de consommation par voie électronique I. La confirmation des informations préalables II. Le droit de rétractation III. La fourniture des biens ou de services sans commande Préalable IV. La livraison V. Le paiement du prix Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne Le financement indirect Le financement direct I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés II. Le cadre juridique des paiements électroniques Sites intéressants |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002062 | 34510WERS | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
