| Titre : | Compétence territoriale des CPAS : commentaire loi 2/4/1965 sur les secours accordés par les CPAS |
| Auteurs : | LESIW A. ; I. Vanhaevebeek |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW), 2000 |
| Format : | 224 p. |
| Sujets-matières : |
CPAS
compétence conflit de compétence |
| Index. décimale : | 36400 (Aide sociale. Aide aux personnes. Problèmes sociaux.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cela fait plus de 18 ans que l'Union des Villes et Communes n'a plus édité d'ouvrage sur la loi du 2 avril 1965. Depuis lors, la législation et la jurisprudence ont fortement évolué. Il est donc devenu indispensable de mettre à disposition des CPAS un ouvrage à jour concernant cette loi. L'ouvrage analyse successivement les règles de compétence territoriale et les règles de recouvrement. Ce travail a été réalisé à partir de recherches menées dans la doctrine et la jurisprudence. Plusieurs centaines de décisions du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et des juridictions de travail viennent étayer l'analyse. Les auteurs ont délibérément privilégié une démarche pratique, en tentant d'apporter des réponses concrètes aux différentes questions que soulève l'application de cette législation. Cette publication bénéficie à la fois de l'expérience du service juridique de la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, et d'une juriste de terrain. Elle s'adresse à toutes les personnes concernées par l'application de cette législation: travailleurs sociaux, secrétaires, receveurs, conseillers de l'aide sociale, présidents, avocats, juges, enseignants mais aussi responsables de maisons de repos, d'hôpitaux, de maisons d'accueil, d'établissements d'hébergement, |
| Fonds : | Courant |
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