| Titre : | La Cour d'arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes. |
| Auteurs : | Anne Rasson-Roland ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
| Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives, num. 27 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 446 p. |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
droit constitutionnel régionalisation / fédéralisation médiation / médiateur ministre Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) justice Union européenne droit administratif réforme des institutions minorités |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs de cet ouvrage procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. |
| Fonds : | Courant |
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