| Titre : | Droit familial : Actualité législative et jurisprudentielle |
| Auteurs : | Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; Vincent Wyart ; Guy Hiernaux |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
| Collection : | Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 184 p. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille violence budget minorités |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mariage des homosexuels et le droit international privé, violences conjugales - conséquences civiles et stratégies, le divorce et la cour d'arbitrage : évolutions récentes, le service des créances alimentaires : mode d'emploi, le renoncement anticipatif a ses droits successoraux par le conjoint de secondes noces, tutelle et administration légale : ce qui a vraiment changé. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100777 | 34212VAND | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
