Titre : | Code judiciaire 2004 (textes au 1er janvier 2004). |
Auteurs : | KOHL ALPHONSE ; Guy Block |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
Collection : | CODES EN POCHE |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
Format : | 1377 p. |
Sujets-matières : |
droit et/ou législation
justice |
Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
Résumé : | Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00002110 | 34400KOHC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Désherbé Disponible |