Titre :
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La convention sur l’avenir de l’Europe : essai d'évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Auteurs :
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PHILIP CHRISTIAN ;
SOLDATOS PANAYOTIS, Directeur de publication
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Type de document :
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Livre
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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Collection :
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UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-8027-
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Format :
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236 p.
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Sujets-matières :
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Union européenne
droit et/ou législation
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Index. décimale :
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34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne)
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Résumé :
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Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre important d'eurosceptiques, voire d'europhobes, un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe a été présenté.
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Fonds :
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Courant
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