| Titre : | L'Etat post-moderne |
| Auteurs : | Jacques Chevallier |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2ème |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
| Collection : | DROIT ET SOCIETE |
| Sous-collection : | SERIE POLITIQUE, num. 35 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02501-8 |
| Format : | 226 p. |
| Sujets-matières : |
Etat fédéral
droit et/ou législation science politique |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, à l'aube de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Il semble qu'on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l'architecture sociale tout entière est en passe d'être redéfinie, au prix de fortes secousses: la société «moderne», dont les contours ont été tracés en occident avant d'être diffusée à l'échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s'enracine dans la modernité, n'en présente pas moins des caractéristiques différentes, donc «post-moderne». Les changements qui affectent l'État ne sont qu'un des aspects de cette mutation et, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui agitent le social. L'entrée de l'État dans l'âge de la post-modernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu'il soit possible pour autant de tracer les contours d'un autre modèle étatique: l'État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l'incertitude, la complexité, l'indétermination. Pour l'analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d'aspects qui sont la marque, l'indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle. La reconfiguration des appareils d'État (chapitre I) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2) recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3). |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Introduction 9 Des trajectoires d'évolution similaires? 9 Dépérissement ou persistance des États-Nations? 10 L'État comme expression de la modernité 12 De la modernité à la post-modernité 13 Chapitre 1er La reconfiguration des appareils d'état 19 Section préliminaire: La crise de l'architecture étatique 19 I. Le modèle étatique 19 A) Construction 20 B) Expansion 23 II. La fin du protectorat étatique 24 A) La réévaluation de la place de l'État 24 B) La dynamique de la mondialisation 26 Section 1: Le renforcement des liens d'interdépendance 31 I. L'État encadré 31 A) Un socle de valeurs 31 B) L'armature institutionnelle 34 II. L'État concurrencé 38 A) Les opérateurs économiques 38 B) Les organisations non-gouvernementales 39 C) Les réseaux transnationaux 41 III. L'État englobé 42 A) L'intégration régionale 42 B) La logique supra-nationale 43 Section 2: La redéfinition des fonctions étatiques 45 I. L'État garant 47 A) La cohésion sociale 47 B) La sécurité 50 II. L'État régulateur 53 A) La fin de l'État producteur 53 B) La fin du dirigisme économique 56 III. L'État protecteur 58 A) La réévaluation du Welfare State 59 B) La logique de solidarité 60 Section 3: L'atténuation de la spécificité étatique 62 I. L'État démythifié 63 A) Du dogme de l'intérêt général à l'impératif d'efficacité 63 B) Du management public au New Public management 65 II. L'État banalisé 66 A) La contestation du droit administratif 67 B) Le reflux du droit administratif 68 III. L'État réformé 70 A) La démarche évaluative 70 B) La nouvelle gestion publique 72 Section 4: La fragmentation de la structure étatique 73 I. L'État polycentrique 74 A) Les structures d'intervention 74 B) Les dispositifs de régulation 75 II. L'État territorial 77 A) La déconcentration 77 B) La décentralisation 78 C) Le néo-fédéralisme 80 III. L'État segmenté 81 A) L'autonomisation des structures personnalisées 81 B) La responsabilisation des services gestionnaires 83 Chapitre 2 Les transformations du droit 85 Section préliminaire: La crise de la modernité juridique 86 I. Les fondations du droit moderne 86 A) L'empire de la Raison 86 B) Le règne de l'individu 88 II. L'ébranlement des fondations 89 A) La crise de la rationalité juridique 90 B) Le reflux du subjectivisme 92 Section 1: L'avènement d'une société de droit 94 I. La juridicisation 94 A) La prolifération des textes 95 B) L'explosion du contentieux 98 II. L'hyper-subjectivisation 100 A) L'affirmation des droits subjectifs 100 B) La sanction des fautes personnelles 103 Section 2: L'éclatement de la régulation juridique 106 I. Un droit pluriel 106 A) Le droit supra-étatique 107 B) Le droit infra-étatique 110 II. Un pluralisme ordonné 114 A) Emboîtement 114 B) Ajustement 116 Section 3: La démarche pragmatique 118 I. Un droit négocié 119 A) La consultation 119 B) La contractualisation 121 II. Un droit souple 122 A) Un droit doux 123 B) Un droit mou 123 Section 4: Le mouvement de rationalisation 125 I. La rationalisation du dispositif 125 A) Colmater les brèches 125 B) Remettre en ordre 127 II. La rationalisation des processus 128 A) Un droit rigoureux 128 B) Un droit réflexif 130 Chapitre 3 La redéfinition du lien politique 135 Section préliminaire: La crise de la démocratie 135 I. Le modèle démocratique 136 A) La démocratie libérale 136 B) L'extension du modèle 137 II. Les éléments de déstabilisation 140 A) La crise du lien politique 141 B) La crise du lien civique 145 Section 1: La modification du rapport au droit 148 I. Le paradigme de l'État de droit 149 A) Construction 150 B) Diffusion 152 II. La démocratie juridique 153 A) La démythification de l'élu 153 B) Justice et politique 155 Section 2: L'inflexion des équilibres institutionnels 158 I. La démocratie majoritaire 158 A) La primauté exécutive 159 B) Le renouveau parlementaire 162 II. La démocratie élargie 166 A) La démocratie délibérative 166 B) La démocratie participative 169 Section 3: La restructuration des circuits de communication 173 I. La démocratie médiatisée 173 A) La médiation partisane 174 B) Les médiations sociales 177 II. La démocratie d'opinion 181 A) La promotion de l'"opinion publique" 181 B) Les stratégies de communication 184 Section 4: Les transformations de la citoyenneté 187 I. La conception traditionnelle 187 A) Une citoyenneté exclusive 188 B) Une citoyenneté conditionnée 189 C) Une citoyenneté circonscrite 190 II. La citoyenneté post-moderne 191 A) La nouvelle citoyenneté 192 B) La citoyenneté européenne 198 Conclusion 203 De la question de la gouvernabilité 203 ... À la promotion de la gouvernance 205 Références bibliographiques 209 Index 221 |
| Fonds : | Courant |
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