| Titre : | Les droits intellectuels : développements récents |
| Auteurs : | EVRARD JO ; MASSA CHARLES-HENRY ; PUTTEMANS ANDREE ; Alain Strowel ; JADOUL PIERRE ; Alain Strowel, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2004 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 186 p. |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
compétence Union européenne |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
Cet ouvrage vise à faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matière, tout en offrant une synthèse récente des développements jurisprudentiels et législatifs utile pour ceux qui ont une pratique en propriété intellectuelle. Quels sont les recours possibles en cas d'atteinte à un droit intellectuel ? Quels pièges la mise en oeuvre de ces droits réserve-t-elle ? Quel rapport entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale ? La contribution consacrée aux mesures pratiques et aux sanctions de Me Andrée Puttemans répond à ces questions et offre aussi un survol du nouveau cadre communautaire (Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle). Parmi les questions auxquelles tout praticien en droit civil et/ou commercial peut être confronté, on trouve aussi celles relatives aux signes distinctifs et, en particulier, au droit des marques. Quelles sont les conditions de protection d'un signe ? Quand y a-t-il une atteinte à la marque ? Me Jean-Jo Evrard propose un tour d'horizon sur l'abondante jurisprudence communautaire concernant notamment ces aspects. Un généraliste rencontre également des questions relatives à la protection des articles utilitaires et des formes de produits. À quelles conditions une entreprise peut-elle protéger l'aspect extérieur d'un produit qu'elle commercialise ? Quelles sont les formes de protection possibles ? La revue de la jurisprudence en matière de dessins et modèles et de droit d'auteur appliqué aux arts appliqués permet de cerner l'étendue des possibilités de nature à protéger ces objets utilitaires. La contribution de Me Alain Strowel et de M. Charles-Henry Massa analyse également le nouveau cadre législatif communautaire et Benelux en matière de dessins et modèles (entrée en vigueur du Protocole modifiant la loi Benelux). Cet ouvrage rassemble les contributions présentées le 9 novembre 2004 lors d'un recyclage organisé par le département des recyclages en droit et le CIPI des Facultés universitaires Saint-Louis. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1 Les droits intellectuels en action(s) par Andrée PUTTEMANS I. Préambule II. Action civile en contrefaçon d'une marque A . Questions générales B . Les mesures pouvant être obtenues par requête unilatérale C . L'action en référé D . L'action en cessation fondée sur la loi sur les pratiques de commerce E . L'action en cessation fondée sur la loi sur les noms de domaine F . L’action en contrefaçon devant les juridictions ordinaires - Les mesures de cessation et de réparation III. Action civile en contrefaçon d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin A . Questions générales B . Les mesures pouvant être obtenues par requête unilatérale C . L'action en cessation fondée sur la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins D . L'action en cessation fondée sur la loi sur les pratiques de commerce E . L'action en cessation fondée sur la loi sur les noms de domaine F . L'action en référé G . L'action en contrefaçon devant les juridictions ordinaires - les mesures de cessation et de réparation CHAPITRE 2 Le caractère distinctif de la marque et de son champ de protection - Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du tribunal de première instance par Jean-Jo EVRARD I. Introduction II. Le caractère distinctif de la marque A . Notion B . Appréciation du caractère distinctif - Règles générales C . Les dispositions excluant de l'enregistrement les signes à défaut du caractère distinctif D . Les marques dépourvues de caractère distinctif E . Les marques descriptives F . Les marques usuelles III. L'étendue du champ de protection de la marque dans le cadre de la règle de la spécialité A . Les dispositions légales B . La ressemblance entre les signes C . Similitude entre les produits et services D . Le risque de confusion IV. En guise de conclusion CHAPITRE 3 La protection des articles utilitaires par le droit des dessins ou modèles, Le droit d'auteur et le droit des marques - Actualités législatives et Jurisprudentielles par Charles-Henry MASSA et Alain STROWEL I. Le cadre législatif : dessins et modèles, droit d'auteur et marques A . La nouvelle législation en matière de dessins et modèles B . Le droit d'auteur C . Le droit des marques II. Esquisse du régime du dessin ou modèle, dans une perspective comparée avec le droit d'auteur et la marque A . Objet (et étendue) de la protection - Définition B . Objet (et étendue) de la protection - Exclusions C . Conditions de protection - Formalités D . Conditions de protection - Fond (extrinsèque et intrinsèque) E . Titularité et contrats F . Droits exclusifs et étendue de la protection G . Durée de la protection III. Analyse de la jurisprudence A . Dessins et modèles B . Droit d'auteur IV. Tableau de synthèse |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002127 | 34300EVRD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
