| Titre : | Droit institutionnel de l'Union européenne |
| Auteurs : | VAN RAEPENBUSCH SEAN |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 4ème |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2004 |
| Collection : | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 757 p. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) Union européenne droit européen |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les États membres.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit de l'Union et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance. L'auteur met l'accent sur les concepts de base, les fondements et l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Une place importante est accordée au contentieux, en particulier au contrôle juridictionnel de l'action des institutions de l'Union et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique communautaire. L'ambition de cette quatrième édition, à jour au 1er novembre 2004 , est de mettre à la disposition des étudiants, mais également des chercheurs et des praticiens, un manuel qui soit non pas un alignement de règles toutes faites, mais un instrument de travail. Il tient compte des derniers changements apportés par le traité de Nice. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Introduction Première partie Les institutions de l’Union et des Communautés européennes Chapitre 1 Les traits spécifiques du système institutionnel des Communautés européennes et de l’Union européenne Chapitre 2 Le Conseil européen Chapitre 3 Le Conseil Chapitre 4 La Commission Chapitre 5 Le Parlement européen Chapitre 6 La Cour de justice Chapitre 7 La Cour des comptes Deuxième partie L’ordre juridique communautaire Chapitre 1 Les sources du droit communautaire Chapitre 2 Les caractéristiques fondamentales du droit communautaire Troisième partie Le contentieux communautaire Chapitre 1 Le renvoi préjudiciel Chapitre 2 Le recours en manquement Chapitre 3 Le recours en annulation Chapitre 4 Le recours en carence Chapitre 5 Le recours en responsabilité extracontractuelle Chapitre 6 Le contentieux de la fonction publique européenne Chapitre 7 L’exception d’illégalité Chapitre 8 Le contentieux des contrats conclus par les Communautés européennes Chapitre 9 Le pourvoi Bibliographie élémentaire Index alphabétique |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002128 | 34830VAND | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
