| Titre : | Code civil. Textes au 15 octobre 2003. |
| Auteurs : | Denis Philippe ; Delphine Dehasse |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 3 ème |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
| Collection : | CODES EN POCHE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1706-5 |
| Format : | 419 p. |
| Sujets-matières : | droit civil |
| Index. décimale : | 34210 (Droit civil.) |
| Résumé : |
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation ; un index, une table des matières viennent en faciliter la consultation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes légaux, en ajoutant dans une seconde partie, les lois particulières, habituellement jointes au Code civil. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE TABLE DES MATIERES Avertissement V Table des matières VII Code civil Titre préliminaire. - De la publication, des effets et de l'application des lois en général 3 Livre premier Des personnes Titre Ier. - De la jouissance et de la privation des droits civils 4 Titre II. - Des actes de l'état civil 4 Titre III. - Du domicile 15 Titre IV. - Des absents 15 Titre V. - Du mariage 19 Titre VI. - Du divorce 29 Titre VII. - De la filiation 33 Titre VIII. - De l'adoption et de l'adoption plénière 42 Titre VIIIbis. - De l'abandon d'un enfant mineur 54 Titre IX. - De l'autorité parentale 54 Titre X. - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation 57 Titre XI. - De la majorité, de l'administration provisoire de l'interdiction et du conseil judiciaire 68 Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété Titre Ier. - De la distinction des biens 75 Titre II. - De la propriété 78 Titre III. - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation 90 Titre IV. - Des servitudes ou services fonciers 96 Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété Dispositions générales Titre Ier. - Des successions 104 Titre II. - Des donations entre-vifs et des testaments 124 Titre III. - Des contrats ou des obligations conventionnelles en général 144 Titre IV. - Des engagements qui se forment sans convention 173 Titre V. - Des régimes matrimoniaux 175 Titre Vbis. - De la cohabitation légale 190 Titre VI. - De la vente 193 Titre VII. - De l'échange 203 Titre VIII. - Du contrat de louage 204 Titre IX. - Des sociétés 253 Titre X. - Du prêt 254 Titre XI. - Du dépôt et du séquestre 258 Titre XII. - Des contrats aléatoires 263 Titre XIII. - Du mandat 265 Titre XIV. - Du cautionnement 267 Titre XV. - Des transactions 271 Titre XVI. - De la contrainte par corps en matière civile 272 Titre XVII. - Du nantissement 272 Titre XVIII. - Des privilèges et hypothèques 275 Titre XIX. - De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers 301 Titre XX. - De la prescription 301 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102632 | 34210C | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
