| Titre : | Droit des technologies de l'information : normes belges, européennes, internationales et autres textes |
| Auteurs : | HENROTTE JEAN-FRANCOIS ; POULLET YVON |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2004 |
| Collection : | LES CODES THEMATIQUES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 701 p. |
| Sujets-matières : |
technologie
information droit pénal informatique droit d'auteur droit social droit fiscal santé (en général) |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans tous les secteurs de la vie quotidienne (entreprise, administration, santé,…), la dimension internationale des flux généréspar l'information et la communication justifiaient à eux seuls l'existence d'un tel Code. Par ailleurs, l'évolution des technologies a nécessité l'intervention des autorités dans le domaine du respect de la sphère privée, ainsi que la création de nouveaux objets de droit (réglementation des noms de domaines, des bases de données, des transactions électroniques). Ces différentes considérations ont engendré une avalanche de textes juridiques qu'il était primordial de réunir en un recueil. - Un outil de travail L'avocat, le juriste, les administrations, l'étudiant, nombreux seront les Destinataires de cet ouvrage, qui pourront grâce à lui maîtriser les multiples facettes du droit des technologies de l'information. Les textes sont annotés, coordonnés et accompagnés d'un synoptique dressant l'historique et les sources. Une table des matières et une table chronologique facilitent la consultation. - Un prolongement virtuel : http://tic.espace-larcier.com Un Code ne demeure un outil efficace que s'il est actualisé. Ce constat prend toute son importance dans ce domaine en perpétuelle évolution. Afin de rencontrer cet objectif, le site http://tic.espace-larcier.com permettra au lecteur de consulter, gratuitement, le suivi des modifications légales et de trouver des informations complémentaires sur la matière. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES Sommet mondial sur la société de l’information Commerce électronique Preuve Transactions Paiement Protection Vie privée E-government Banques de données au sein de l’administration E-government Démocratie électronique Droit pénal et criminalité informatique Droits de la propriété intellectuelle Droit d’auteur (Généralités) Programmes d’ordinateur Topographies de produits semi-conducteurs Bases de données Noms de domaine Droit social Santé Droit fiscal Impôts sur les revenus T.V.A. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002154 | 34300HEND | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
