| Titre : | Introduction au droit public belge et européen de l'économie |
| Auteurs : | BROUHNS GREGOIRE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2003 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 204 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34130 (Droit public de l'économie.) |
| Résumé : |
Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la SABENA, au remboursement des aides MARIBEL, à la fusion TOTAL-ELF-FINA, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y interviennent à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques – souvent plus précises qu'on ne le pense – les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Ces interventions sont le fait non seulement de l'État mais aussi - en Belgique - des Régions, des Communautés et des pouvoirs locaux. Il en va de même dans les autres États membres de la Communauté européenne. Les pays ne sont cependant pas libres d'intervenir à leur guise. Vivre dans la Communauté implique un encadrement européen – de plus en plus développé, d'ailleurs – des interventions économiques des pouvoirs publics de chacun des États membres. C'est devenu aujourd'hui une des dimensions centrales du droit public de l'économie. Cet ouvrage est une introduction au droit public de l'économie. Il se propose d'initier le lecteur à quelques-uns des concepts de base de cette branche du droit, pour lui permettre d'approfondir le sujet par la suite s'il le souhaite ou, plus simplement, pour mieux comprendre le monde dans lequel il vit. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION : LA NOTION DE DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE Section 1 : L’économie de marché, toile de fond du droit public de l’économie 1. Caractéristiques économiques 2. Caractéristiques juridiques 3. Caractéristiques institutionnelles Section 2 : Essai de définition du droit public de l’économie TITRE I : LES FONCTIONS DE L’INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE Chapitre I : Les objectifs de la politique économique Section 1 : Les objectifs de politique économique Section 2 : La définition des objectifs de politique économique et leur portée 1. En droit belge 2. En droit européen Chapitre II : L’interventionnisme de régulation Section 1 : La régulation par voie de l’autorisation 1. Notions "polices spéciales de l’économie" 2. Polices spéciales de l’économie et police générale 3. Les polices spéciales de l’économie et la liberté du commerce et de l’industrie 4. Le droit européen Section 2 : La régulation par voie de l’incitation 1. Les incitants en droit belge 2. Les incitants en droit européen 3. Les incitants et l’égalité de la concurrence Chapitre III : L’interventionnisme de production Section 1 : Les services publics économiques 1. Principes généraux d’organisation 2. Efforts d’uniformisation : six régimes de base 3. Les privatisations 4. La libéralisation Section 2 : Le capitalisme public 1. Les sociétés publics d’investissements 2. Les secteurs nationaux Section 3 : Interventionnisme de production, liberté du commerce et de l’industrie et égalité de la concurrence 1. Les services publics économiques 2. Le capitalisme public TITRE II : LES ORGANES JURIDIQUES DE L’INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE Introduction Chapitre I : Les collectivités politiques Section 1 : Les collectivités locales 1. Technique constitutionnelle de dévolution des compétences 2. En droit public de l’économie Section 2 : Les collectivités communautaires 1. Technique constitutionnelle de dévolution des compétences 2. En droit public de l’économie Section 3 : Les collectivités régionales 1. Technique constitutionnelle de dévolution des compétences 2. En droit public de l’économie Section 4 : La collectivité fédérale 1. Terminologie fédérale nouvelle 2. Terminologie constitutionnelle de dévolution des compétences 3. En droit public de l’économie Section 5 : La collectivité européenne 1. L’architecture institutionnelle de l’Union européenne 2. Les compétences de la Communauté européenne 3. Les domaines de compétences de la Communauté européenne 4. La Communauté européenne et l’interventionnisme économique Chapitre II : L’administration de l’interventionnisme économique Section 1 : L’organisation gouvernementale 1. Les membres du gouvernement 2. Les procédures collégiales Section 2 : Les administrations 1. L’administration de l’interventionnisme de régulation 2. L’administration de l’interventionnisme de production Section 3 : Les instances consultatives Section 4 : Les organes politiques, administratifs, consultatifs de la C.E. 1. Les organes politiques de la C.E. 2. L’administration communautaire 3. Les instances consultatives communautaires TITRE III : LES ACTES JURIDIQUES DE L’INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE Chapitre I : Les actes d’inspiration unilatérale Section 1 : Les actes de portée générale 1. Les détenteurs de pouvoir de réglementation 2. L’exercice du pouvoir de réglementation Section 2 : Les actes de portée individuelle 1. Typologie sommaire 2. Les détenteurs du pouvoir d’autorisation et d’incitation 3. L’exercice du pouvoir d’autorisation et d’incitation Chapitre II : Les actes d’inspiration contractuelle Section 1 : Les actes de portée générale 1. Police de l’accès à certaines professions du secteur des services 2. Polices d’accès à la production et à la distribution de certains biens 3. Police des institutions bancaires et d’épargne et police de l’assurance Section 2 : Les actes à portée individuelle 1. L’interventionnisme de régulation 2. L’interventionnisme de production |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002156 | 34130BROI | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
