| Titre : | Actualités de la sécurité sociale : Évolution législative et jurisprudentielle. |
| Auteurs : | Michel Dumont, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2004 |
| Collection : | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-049-9 |
| Format : | 1008 p. |
| Sujets-matières : |
sécurité sociale
droit et/ou législation CPAS aide sociale jeunesse immigration dettes Union européenne personne handicapée famille enfance artistes/écrivains |
| Index. décimale : | 34620 (Droit de la sécurité sociale.) |
| Résumé : | L'ouvrage, qui constitue les actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la section droit social de la Commission Université-Palais, aborde en sept titres l'essentiel de ce que les praticiens, spécialistes ou non, doivent connaître pour se tenir au courant des évolutions en matière du droit de la sécurité sociale. Ainsi, sont passés en revue : l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes dans le premier titre ; l'assurance chômage dans le deuxième ; l'apport de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes dans le troisième ; les nouveautés pour les personnes handicapées dans le quatrième ; l'évolution légale et jurisprudentielle du régime des prestations familiales dans le cinquième ; les risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) dans le sixième et l'assujettissement aux régimes de sécurité sociale dans le septième et dernier titre. Il tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage. Cet ouvrage est un outil indispensable non seulement pour les praticiens du droit social mais également pour ceux du droit de la famille qui trouveront notamment dans le titre relatif aux prestations familiales des informations utiles sur les incidences qu'engendrent les changements au sein des familles. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Titre 1. Aide sociale, intégration sociale et surendettement La compétence territoriale du C.P.A.S., Michel DUMONT Les conditions d'octroi de l'aide sociale, Albert HAVENITH Le droit à l'intégration sociale au travers de la jurisprudence récente, Philippe VERSAILLES Les mineurs d'âge et les C.P.A.S., Frédérique WETTINCK Le recouvrement de l'aide sociale et du revenu d'intégration sociale, Denis BARTH La mise à l'emploi, Jean DUMONT L'aide sociale en service et l'insertion sociale, quelques formes d'aide, autres que strictement financière, Viviane LEBE-DESSARD Deux aspects du statut des étrangers demandeurs d'asile en Belgique : la compétence territoriale des C.P.A.S. et la nature de l'aide sociale, Joël HUBIN Le règlement collectif de dettes, Frédéric KURZ Titre 2. L'assurance chômage Le principe de non-discrimination et l'assurance chômage, Alain SIMON Le respect des formalités de consultation de la section de législation du Conseil d'État dans la réglementation sur le chômage, Francine ETIENNE et Bernadette GRAULICH L'admissibilité des candidats réfugiés, Michel DUMONT Les allocations d'attente, Rodrigue CAPART et Michel STRONGYLOS La notion de rémunération dans le cadre de la prépension "Canada dry", Michel STRONGYLOS Les sanctions administratives sensu stricto, Sarah DELOOZ Titre 3. L'apport de la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de sécurité sociale par Sean VAN RAEPENBUSCH Les développements d'ordre législatif Les développements d'ordre jurisprudentiel Titre 4. Nouveautés pour les personnes handicapées par Michel DUMONT Les allocations aux personnes handicapées Les avantages sociaux et fiscaux Titre 5. L'évolution légale et jurisprudentielle du régime des prestations familiales Par Fabienne KEFER, Chloé DUMONT, Martine STEINER et Françoise TRIFFAUX Notions de base Le montant des allocations familiales Les allocations familiales majorées Le régime des travailleurs salariés et indépendants Les parents qui ne cohabitent pas La personne qui élève l'enfant ou a l'enfant à sa charge Les conditions d'âge et d'études Payement et récupération Titre 6. Le risque professionnel Les accidents du travail L'événement soudain, Frédéric KURZ L'accident sur le chemin du travail, Vincent NEUPREZ Accidents du travail et droit européen, Hervé DEPREZ Les maladies professionnelles Le secteur privé, Pol DELOOZ Le secteur public, Francine JASPART Titre 7. L'assujettissement aux régimes de sécurité sociale Les conjoints aidants, Damien KREIT Les mandataires de sociétés, Damien KREIT Dispense des cotisations pour les travailleurs indépendants: les chemins de traverse de la procédure, Valérie LAUVAUX et Pierre LEJEUNE Quel statut social pour les artistes ?, Jacques CLESSE Quel statut pour les gardiens et gardiennes d'enfants ?, Michel DUMONT Conséquences de la perte d'indices révélateurs de la subordination juridique, Michel DUMONT |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002201 | 34620A | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
