| Titre : | Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique. Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres |
| Auteurs : | Séverine Dusollier ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. ; Yves Poullet, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2005 |
| Collection : | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1518-4 |
| Format : | 582 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
informatique |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres numériques, en ligne ou non : films, musique, programmes d'ordinateur, peuvent désormais être dotés de mécanismes techniques gérant les droits de l'auteur ou contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'oeuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, récemment suivis par le législateur belge, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'oeuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d'auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. L'auteure répond ainsi aux principales critiques qui ont été adressées à ces mesures techniques et aux dispositions anti-contournement, critiques relatives à l'impossibilité de bénéficier des exceptions au droit d'auteur et notamment de la copie privée, ainsi qu'au contrôle de l'accès à l'oeuvre permis par ces dispositifs. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent à l'auteur de plaider d'une part pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'oeuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les seuls actes d'accès ou d'utilisation finale de l'oeuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d'auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci. |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES PREMIÈRE PARTIE La réception des mesures techniques en droit d’auteur Titre 1 La protection du droit d’auteur par la technique Chapitre 1 - La technique au secours du droit Chapitre 2 - Le droit au secours de la technique - La protection légale de la réservation technique Titre 2 Les effets des mesures techniques en droit d’auteur Chapitre 1 - La portée de la réservation de l’oeuvre Chapitre 2 - L’étendue de la réservation de l’oeuvre Chapitre 3 - Les mesures techniques et les exceptions au droit DEUXIÈME PARTIE La confrontation des mesures techniques au droit d’auteur Titre 1 Les fondements du droit d’auteur Chapitre 1 - La justification du droit d’auteur Chapitre 2 - L’analyse économique du droit d’auteur Chapitre 3 - Les intérêts protégés par le droit d’auteur Chapitre 4 - La nature juridique du droit d’auteur Titre 2 L’étendue des droits sur l’oeuvre Chapitre 1 - L’étendue de la réservation de l’oeuvre par le droit d’auteur Chapitre 2 - L’étendue de la réservation de l’oeuvre par le droit sur le support Titre 3 Les exceptions aux droits de l’auteur Chapitre 1 - Le régime des exceptions Chapitre 2 - Les conditions du bénéfice des exceptions Chapitre 3 - Le fondement des exceptions Chapitre 4 - La nature juridique des exceptions Chapitre 5 - La nature impérative des exceptions CONCLUSIONS GÉNÉRALES La protection appropriée des mesures techniques en droit d’auteur |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002282 | 34300STRD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
