| Titre : | Régulation de l'internet. L'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif. |
| Auteurs : | Philippe Amblard |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2004 |
| Collection : | CAHIERS DU CENTRE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT, num. 24 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027- |
| Format : | 520 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Internet |
| Index. décimale : | 34230 (Droit des nouvelles technologies) |
| Résumé : |
Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes. D'une part les acteurs : - Les états ou les organisations internationales de l'ONU à la Communauté européenne. - Les instances techniques telles que l'ICANN, l'ISOC ou le W3C… - Les organisations professionnelles telles que le Global Business Dialogue, l'Internet Service Provider Association en Europe, ISPA Belgium en Belgique, l'AFA en France ou l'Australian Internet Industry Association en Australie, entre autres… - Les acteurs mêmes du réseau que sont les fournisseurs d'accès ou de contenus, les hébergeurs, les responsables de sites-portail ou de sites marchands ou non, les internautes membres de forum de discussion ou de communautés virtuelles… D'autre part une multitude de formes de règles : - Conventions ou traités internationaux - Recommandations d'organisations internationales - Lois et règlements - Contrats-types - Chartes ou codes - Guides, foires aux questions Présenter ainsi, les règles de conduite relatives à l'Internet paraissent hétéroclites et le réseau chaotique. En France ou ailleurs, l'essentiel de la doctrine juridique se contente de décrire ces multiples formes de normes sans les mettre en perspective, alimentant ainsi le phantasme du grand public d'un ensemble normatif anarchique incapable d'organiser ce réseau, lieu prétendu de tous les vices ou dangers. Proposant une réflexion plus approfondie, l'ambition de cet ouvrage est de rendre compte de la mutation actuelle du Droit de l'Internet afin de rendre compréhensible ce chaos qui n'est qu'apparent. Par l'étude de l'élaboration des règles de conduite relatives à l'Internet, cet ouvrage tente de démontrer : - que l'organisation du réseau ne dépend pas seulement du Droit, et en particulier du droit étatique ; - qu'aucun acteur public comme privé ne peut prétendre organiser seul l'Internet ; - qu'au contraire un dialogue internormatif entre l'ensemble des différents acteurs de l'Internet et les états s'est instauré. L'Internet n'est pas chaotique mais complexe. L'auteur décrit donc la régulation du réseau comme un phénomène complexe et pluraliste dont l'un des modes nécessaire sont les règles élaborées par les acteurs privés. Son souhait de décrypter la totalité du phénomène normatif en œuvre avec les règles de conduite le conduit ainsi à analyser le processus fondamental de régulation, à mettre en lumière l'importance des valeurs dans l'organisation du réseau, à caractériser les deux grands modes d'intégration des règles « privées » dans l'ordonnancement juridique que sont le contrat et le contentieux judiciaire. Grâce à cet ouvrage, il espère contribuer à une représentation du réseau plus juste afin que les différents acteurs prennent conscience des limites de leurs actions comme de leurs justes places dans l'organisation du réseau. Cette démonstration de l'interdépendance des acteurs devraient les conduire à l'avenir à adopter une attitude responsable, s'ils souhaitent conserver un réseau respectueux des valeurs démocratiques. Destiné à toutes personnes sensibles à la question de la régulation de l'Internet, chercheurs, universitaires, étudiants, acteurs politiques ou économiques du réseau ou citoyens engagés, l'auteur espère que la lecture de cet ouvrage les convaincra de la nécessité de développer les futures actions normatives dans l'intelligence d'autrui pour un Internet encore plus ouvert et sûr. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE Partie I. Les règles de conduite, mode de régulation de l'Internet autour de valeurs. Titre 1. Règles de conduite, mode de régulation de l'Internet. Titre 2. Règles de conduite, expression de la concurrence des valeurs. Partie II. Les règles de conduite, source du droit de l'Internet. Titre 1. Règles de conduite et instrument contractuel. Titre 2. Oeuvre prétorienne. Conclusions |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00002284 | 34230AMBR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
